Legal Notice
FESTINA LOTUS SA
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28002 Madrid (Madrid)
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Registre du Commerce de Madrid, Tome 28627, feuillet 51, Page M-515523,,
Numéro d'enregistrement fiscal.
A08663684
Numéro d'identification fiscale Intracommunautaire
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE: ESA08663684
Responsabilité.
FESTINA LOTUS SA est considérée comme le fabricant des produits qui, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de tiers, commercialise sous ses marques dans l'Union européenne, aux fins des dispositions des articles 5, 9 et 13 du Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, étant responsable de leur introduction dans cette zone territoriale, conformément aux dispositions de l'article 16 du Règlement (UE) 2023/988 précité en lien avec l'article 4 du Règlement (UE) 2019/1020 du 20 juin 2019 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.